combien de temps un notaire peut garder l’argent d’une succession
La question de la durée pendant laquelle un notaire peut garder l’argent d’une succession est une préoccupation fréquente pour les héritiers. Ce sujet est crucial …
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Lorsque survient le décès d’un proche, le règlement de la succession devient une étape incontournable mais souvent complexe et longue. Les héritiers, déjà éprouvés par …
L’attestation dévolutive est un document crucial dans le processus de succession, servant de preuve officielle de la transmission des droits et des biens d’une personne …
Le légataire universel est une personne ou une entité désignée dans un testament pour recevoir l’intégralité de la succession d’un défunt, après le paiement des …
Lorsque deux parents divorcent, ils devront vivre séparément. Mais la situation devient plus délicate lorsque l’un des parents envisage de déménager loin de l’autre. Généralement, …
Le relevé d’information d’assurance auto est un document légal que tout automobiliste assuré doit garder sur lui, pendant ses trajets, même s’il change d’assureur. En …
La rédaction d’une lettre de résiliation d’une assurance auto est obligation et détermine l’effectivité de la fin d’un contrat d’assurance auto. De la sorte, pour …
Encore appelé bonus-malus ou coefficient de réduction-majoration (CRM), le bonus assurance auto vise à réduire ou augmenter la prime d’assurance d’un conducteur. Laquelle prime est …
Pour circuler sur toute voie publique en territoire français avec un engin à deux roues, il est obligatoire de l’assurer. C’est le cas de l’assurance …
Suite à un accident, qu’il soit professionnel ou non, portant atteinte à votre aptitude en tant que salarié, vous avez droit à un arrêt de …