PEL Moisson de la Banque Populaire : ce qu’il faut savoir

Un nom comme Moisson évoque une récolte, pas un produit réglementé. Le PEL Moisson de la Banque Populaire intrigue pourtant celles à qui un conseiller le propose : s’agit-il d’un plan d’épargne logement ordinaire, d’un compte à terme, d’un assemblage des deux ? Pour une indépendante qui met de côté une partie de ses revenus en dehors de son activité, la nuance change le taux obtenu, la durée d’immobilisation et ce que coûte une sortie avant l’heure.

Qu’est-ce que le PEL Moisson de la Banque Populaire ?

Moisson est un contrat d’épargne monétaire de la Banque Populaire qui associe un plan d’épargne logement (PEL) et des comptes à terme (CAT). La banque le présente comme un produit pour un projet à moyen terme.

Le contrat comprend autant de comptes à terme que de versements périodiques programmés sur le PEL, chaque compte à terme recevant un versement unique. Des versements complémentaires restent possibles sur la partie PEL pendant toute la durée du contrat. Le montant placé se situe, d’après la page de présentation, entre 6 000 € et 50 000 €, les minimums et maximums étant imposés par la réglementation pour le PEL et fixés librement par la banque pour les comptes à terme.

Il s’adresse aux personnes physiques, majeures ou mineures, qui ne détiennent déjà ni PEL, ni contrat Moisson, ni contrat Messidor, un produit voisin de la même banque. Un compte épargne logement éventuel doit être détenu dans le même établissement. Les sociétés et les associations ne peuvent pas ouvrir de PEL : pour une dirigeante, Moisson relève donc de son épargne personnelle, pas de la trésorerie de son entreprise.

Quelles règles de l’État s’appliquent à la partie PEL ?

La partie PEL obéit aux règles nationales, identiques d’une banque à l’autre : versement initial de 225 €, versements d’au moins 540 € par an, plafond de capital de 61 200 € et durée minimale de 4 ans pour un plan ouvert à partir de 2018.

Règle (service-public.fr, vérifié le 9 octobre 2026)	Valeur
Versement initial minimum	225 € (plan ouvert à partir de 2018)
Versement annuel minimum	540 €, soit 45 € par mois, 135 € par trimestre ou 270 € par semestre
Plafond du capital versé	61 200 € (les intérêts peuvent le dépasser)
Durée	4 ans minimum, prolongation possible jusqu’à 10 ans
Calcul des intérêts	Par quinzaine, capitalisés chaque 31 décembre
Prêt épargne logement	Jusqu’à 92 000 €, selon la durée du plan et les intérêts acquis

Le taux du PEL est fixé à l’ouverture et ne change plus pendant la durée du plan. Un seul PEL est autorisé par personne, mais un foyer fiscal peut en compter un par membre. L’objectif affiché par l’État est d’épargner au moins 4 ans pour financer principalement une résidence principale.

Quel taux s’applique à un PEL selon sa date d’ouverture ?

Un PEL ouvert à partir du 1er janvier 2026 est rémunéré à 2,00 % brut, taux que la Banque Populaire reprend pour la partie PEL de Moisson (2 % garanti au 1er janvier 2026). Le taux dépend uniquement de la date d’ouverture.

Date d’ouverture du PEL	Taux brut
À partir du 1er janvier 2026	2,00 %
Du 1er janvier au 31 décembre 2025	1,75 %
Du 1er janvier au 31 décembre 2024	2,25 %
Du 1er janvier au 31 décembre 2023	2,00 %
Du 1er août 2016 au 31 décembre 2022	1,00 %
D’août 2003 à janvier 2015	2,50 %
De juin 2000 à juillet 2003	3,27 %

Pour la partie comptes à terme, la banque annonce un « taux de rendement actuariel annuel brut fixe » qu’elle détermine elle-même. Il est calculé sur la durée totale et n’est acquis qu’à condition de maintenir le dépôt jusqu’au terme. La page de présentation ne donne pas de taux chiffré pour cette partie : il se demande à la banque, et aucune comparaison chiffrée avec un PEL seul n’est possible sans lui.

Que se passe-t-il à 4 ans, à 10 ans, à 15 ans ou en cas de retrait ?

Le plan peut être clôturé sans pénalité d’État après 4 ans, mais un retrait sur Moisson, à n’importe quel moment, entraîne la clôture du contrat entier avec des pénalités éventuelles côté banque. Les deux niveaux de règles se cumulent.

• Avant 2 ans : les intérêts du PEL sont recalculés au taux du compte épargne logement en vigueur, sans droit à prêt.
• De 2 à 3 ans : le taux du PEL est conservé, sans droit à prêt.
• De 3 à 4 ans : le taux est conservé et le montant de prêt est réduit.
• Après 4 ans : aucune pénalité d’État, et les droits à prêt sont conservés un an.
• À 10 ans : plus de versements ; pour un plan ouvert après le 1er mars 2011, les intérêts continuent au taux du contrat pendant 5 ans au plus.
• À 15 ans : le plan devient un livret d’épargne ordinaire, au taux fixé par la banque.

La banque peut aussi clôturer le plan si le versement annuel minimum de 540 € n’est pas respecté, en cas de retrait avant le 3e anniversaire ou si le solde dépasse 61 200 €. Le prêt épargne logement pris à terme est assorti de taux publiés par l’État : 3,20 % pour un PEL ouvert à partir de 2026, selon service-public.fr. La Banque Populaire indique qu’un délai de réflexion de 10 jours s’applique avant d’accepter une offre de prêt.

Quelle fiscalité sur les intérêts de Moisson ?

Pour un plan ouvert à partir de 2018 et un résident fiscal français, les intérêts sont soumis au prélèvement forfaitaire unique dès la première année. L’impôt sur le revenu forfaitaire est de 12,8 %, avec option possible pour le barème progressif.

Le taux des prélèvements sociaux appelle une précision. Service-public.fr décrit pour un PEL un prélèvement global de 30 % (12,8 % et 17,2 %), prélevé chaque année par la banque. La Banque Populaire, pour le contrat Moisson dans son ensemble, affiche 12,80 % d’impôt et 18,60 % de prélèvements sociaux. Demandez à l’agence le détail par composante, PEL d’un côté et comptes à terme de l’autre.

À titre d’exemple simplifié, 10 000 € placés sur la partie PEL d’un plan ouvert en 2026 à 2 % donnent environ 200 € d’intérêts bruts sur une année, soit 140 € après un prélèvement de 30 %. Le calcul réel se fait par quinzaine et capitalise chaque 31 décembre. Le PEL n’ouvre plus droit à la prime d’État pour les plans ouverts depuis le 1er janvier 2018. Les intérêts d’un PEL pèsent donc sur la déclaration de revenus personnelle d’une micro-entrepreneuse comme sur celle de n’importe quel foyer. Pour comprendre pourquoi ces intérêts peuvent sembler absents d’un relevé, l’article sur les intérêts invisibles d’un PEL détaille chaque cas.

Quelles différences entre Moisson et un PEL classique ?

Un PEL classique a un taux fixé par l’État, alors que Moisson mêle ce taux réglementé à celui de comptes à terme fixé par la banque, avec une sortie encore plus encadrée.

Critère	PEL seul	Moisson (Banque Populaire)
Nature	Produit d’épargne réglementé	Contrat associant un PEL et des comptes à terme
Taux	Fixé par l’État à l’ouverture	2 % pour la partie PEL ; taux des comptes à terme fixé par la banque
Montant	225 € à l’ouverture, 61 200 € au plus	Placement de 6 000 € à 50 000 €
Retrait	Clôture du plan, règles d’État selon l’ancienneté	Clôture de tout le contrat, pénalités possibles
Conditions de souscription	Un PEL par personne	Aucun PEL, Moisson ou Messidor déjà détenu

La page de présentation est une communication publicitaire sans valeur contractuelle, et les taux peuvent être modifiés par les pouvoirs publics : seul le contrat signé fixe les conditions. Rien ici ne tient lieu de conseil en placement.

Questions fréquentes

Moisson est-il vraiment un PEL ?

Il contient un PEL, mais ne s’y limite pas. La Banque Populaire le décrit comme un contrat d’épargne monétaire associant un plan d’épargne logement et des comptes à terme. Le PEL ouvre droit au prêt épargne logement après 4 ans d’épargne, dans la limite de 92 000 €, dont 23 000 € au plus pour la fraction issue du CEL.

Peut-on souscrire Moisson avec un PEL déjà ouvert ?

Non, selon la banque, il faut ne détenir ni PEL, ni contrat Moisson, ni contrat Messidor. La règle nationale d’un PEL par personne s’applique en parallèle, un foyer fiscal pouvant en compter un par membre.

Une société peut-elle souscrire Moisson ?

Non : le contrat est ouvert aux personnes physiques, et service-public.fr précise que les sociétés et les associations ne peuvent pas ouvrir de PEL. Une gérante peut le faire en son nom propre, à titre privé.

Qu’en est-il pour un non-résident fiscal français ?

La Banque Populaire indique qu’il n’y a ni impôt sur le revenu ni prélèvements sociaux en France pour un non-résident fiscal, mais qu’une imposition reste possible dans le pays de résidence fiscale.

Peut-on transférer le PEL vers une autre banque ?

Le transfert d’un PEL est possible vers une autre banque, qui peut le refuser et facturer des frais, d’après service-public.fr. Pour un contrat Moisson, la page de présentation ne dit rien du transfert : la question se pose à la banque avant de souscrire.

Sources

Sources consultées le 28 octobre 2026, présentées sans liens cliquables.

• Service-public.fr, « Plan épargne logement (PEL) », fiche F16140, vérifiée le 9 octobre 2026. Adresse : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16140
• Banque Populaire, « Contrat d’Épargne monétaire : Moisson », banquepopulaire.fr. Adresse : https://www.banquepopulaire.fr/epargner/contrat-depargne-monetaire-moisson/
• Banque Populaire, « Contrat d’Épargne monétaire : Moisson », fiche catalogue, banquepopulaire.fr. Adresse : https://www.banquepopulaire.fr/portailinternet/Catalogue/Produits/Pages/moisson.aspx
• Banque Populaire, « Dynamiser votre épargne logement », banquepopulaire.fr. Adresse : https://www.banquepopulaire.fr/epargner/dynamiser-votre-epargne-logement
• La Banque Postale, « Plan Épargne Logement (PEL) », labanquepostale.fr. Adresse : https://www.labanquepostale.fr/particulier/epargner/epargne-logement/plan-epargne-logement.html
• MoneyVox, « Banque Populaire : épargne », moneyvox.fr. Adresse : https://www.moneyvox.fr/epargne/banque-populaire