Encore appelé impôt local, la taxe foncière concerne toutes les personnes disposant d’un bien immobilier, qu’il soit bâti ou non. Le calcul de cette taxe foncière s’effectue suivant une valeur cadastrale du bien et un taux déterminé par la collectivité locale. La taxe foncière est directement établie par l’administration. Quelle surface est prise en compte pour la taxe foncière ? Qu’est-ce que la valeur cadastrale du bien ? Quel est le correctif qui lui est appliqué ?
Qu’est-ce que la valeur cadastrale du bien dans le calcul de la surface prise en compte pour la taxe foncière ?
La valeur cadastrale du bien représente la valeur centrale autour de laquelle le calcul de votre taxe foncière sera effectué. En effet, elle est la valeur d’estimation de votre bien au moment du calcul. Pour la déterminée, l’administration calcul le montant annuel du loyer que le propriétaire du bien concerné pourrait engranger, s’il décide de mettre en location son bien. Le montant de ce loyer est exclusivement défini en fonction de la surface qu’occupe votre bien immobilier. Néanmoins, ni la hauteur, ni la profondeur du bien immobilier ne sont pris en compte.
La valeur cadastrale prend en compte les pièces principales de votre logement, à savoir : les chambres, le salon, salles de bains, etc. Cependant, les pièces annexes telles que les couloirs, les entrées, rangements, ainsi que les éléments secondaires (garage, cave, terrasse, jardin, etc.) ne sont pas mises en marge. La somme de ces éléments est dorénavant déterminée selon leur primeur. Ainsi, un salon ne sera pas évalué au même prix qu’une chambre, de même qu’une chambre sera plus considérée qu’une douche ou un garage.
Surface prise en compte pour la taxe foncière : quel est le correctif appliqué à la valeur cadastrale ?
Après détermination de la valeur cadastrale du bien, un correctif d’ensemble est appliqué. Ceci permet prendre en compte l’état et la situation du bien immobilier concerné. Pour ce faire, l’administration définie 4 critères appelés « critères correctifs » : le coefficient d’entretien, de situation, d’ascenseur et de confort. Le critère d’entretien permet de déterminer l’état de l’aspect extérieur du bien immobilier dans le but d’obtenir un coefficient entre 0,8 et 1,2.
Le coefficient de situation et d’ascenseur
Le coefficient de situation permet de mettre en jeu le cadre du bien immobilier duquel la surface prise en compte pour la taxe foncière veut être connue. À ce niveau, un autre coefficient est défini. Ce dernier oscille entre -0,10 et +0,10. Par ailleurs, le coefficient d’ascenseur permet d’évaluer la présence ou non d’un ascenseur couplé à l’étage du bien immobilier. Ainsi intervient un troisième coefficient d’au moins -0,15 et d’au plus +0,05. À ceci s’ajoute un dernier coefficient qui représente celui du confort.
Le coefficient de confort
À ce niveau, les éléments de confort fonctionnels sont additionnés comme des mètres carrés supplémentaires. Ainsi, un bien immobilier qui dispose de l’eau courante se verra ajouter 4 m² à la surface prise en compte pour la taxe foncière. L’électricité, le gaz et le chauffage représente chacun un supplément de 2 m². De plus, 3, 4 et 5 mettre carré sont respectivement ajoutés au nom des lavabos, des baignoires et WC dans le calcul de la surface prise en compte pour la taxe foncière.
Quelle surface est prise en compte pour la taxe foncière ? C’est la multiplication de surface pondérée obtenir à partir des coefficients et des différentes surfaces par le « tarif d’évaluation du local de référence ». Notifions que ce dernier est le prix au mètre carré attribué au bien.
