Vous souhaitez créer une entreprise ? Il est important de vous renseigner sur les démarches à accomplir et les différentes options possibles afin de faire les bons choix. Quelles sont les démarches ? Existe-t-il des aides ? Comment trouver un accompagnement gratuit adapté à sa situation ? Nous vous expliquons toutes les informations à connaître dans cet article.
Les démarches administratives de la création d’entreprise
La création d’entreprise en France implique de respecter un certain nombre de règles bien définies.
Le choix du statut juridique
La première étape incontournable est de choisir votre statut juridique. Il est possible de choisir entre une entreprise individuelle et une société (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI, SEL… etc). Le meilleur statut juridique va dépendre de plusieurs critères : votre activité, vos prévisions financières, vos ambitions de développement ou encore votre volonté ou non de vous associer.
La rédaction des statuts (pour les sociétés)
Les sociétés doivent ensuite procéder à la rédaction de leurs statuts. Il s’agit du document fondateur de la société qui permet d’énoncer son organisation, ses membres fondateurs et ses règles de fonctionnement.
Le dépôt de capital (pour les sociétés)
Toutes les sociétés commerciales sont ensuite dans l’obligation de constituer un capital social, qui doit être déposé sur un compte bancaire professionnel. Généralement le montant du capital est librement fixé dans les statuts (au minimum 1 euro symbolique).
La publication d’une annonce légale (pour les sociétés)
Les sociétés doivent également publier dans un journal d’annonces légales (JAL) un avis de constitution de la société. L’annonce doit obligatoirement être publiée dans un JAL du département du siège social de la société en cours de création. Le prix de la publication varie en fonction du type de société créée.
L’immatriculation
Depuis le 1er janvier 2023 toutes les entreprises doivent procéder à leur immatriculation sur le guichet unique de l’INPI. Cette procédure permet de conférer une existence légale à votre entreprise et de l’inscrire au Registre national des entreprises (RNE).
Des aides pour vous accompagner
Créer une entreprise peut être coûteux, mais de nombreuses aides existent pour alléger les dépenses et accompagner les entrepreneurs.
Les aides financières
Parmi les aides financières possibles nous retrouvons :
- L’ACRE (aide à la création ou à la reprise d’entreprise) qui permet à tous les entrepreneurs dans leur première année de création de bénéficier d’une exonération partielle des cotisations sociales.
- L’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) qui permet de toucher sous forme de capital 60 % de ses allocations chômage.
- La prime d’activité qui permet aux personnes aux revenus modestes de bénéficier d’un complément de revenus.
- Le maintien des allocations-chômage (ARE).
- La garantie ÉGALITÉ femmes pour faciliter l’accès au crédit bancaire.
- … etc
Certaines zones géographiques comme les ZFU-TE (zones franches urbaines – territoires entrepreneurs) proposent aussi des allègements fiscaux pour les entreprises s’y implantant. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour plus d’informations !
Les accompagnements proposés
De nombreux acteurs publics et/ou privés proposent aux entrepreneurs des accompagnements gratuits à la création d’entreprise. C’est le cas par exemple de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) et de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) qui mettent à disposition des formations, des conseils et des soutiens au lancement d’entreprises.
Pour les startups ou les petites entreprises en développement les incubateurs peuvent aussi être des alliés très pertinents : coaching, réseaux d’entrepreneurs, locaux à moindre coûts… etc.
Enfin, un grand nombre de logiciels en ligne comme Indy offrent aux futurs entrepreneurs des conseils sur le choix du statut juridique, le choix du régime fiscal, les aides financières disponibles… etc. Ces plateformes proposent également un accompagnement personnalisé pour réaliser toutes les démarches nécessaires à la création d’entreprise (rédaction des statuts, dépôt de capital, publication de l’annonce légale dans un JAL, immatriculation…).
La création d’entreprise est accessible à tous grâce à une meilleure information et un accompagnement adapté. Prenez le temps de bien préparer votre projet, de choisir le statut juridique adapté, et de vous renseigner sur les aides disponibles pour faciliter vos démarches.
