Qu’il s’agisse de salarié mensuellement payé ou non, il va de soi de rencontrer parfois des difficultés à couvrir ses dépenses mensuelles. Si les travaillants non payés mensuellement n’ont aucune solution particulière pour s’en sortir, les travaillants mensuellement payés au contraire. En effet, ces derniers peuvent demander un acompte sur salaire auprès de leur embaucheur. Cet acompte le montant d’une partie des heures de travail déjà effectué durant le mois de travail considéré. Nous vous disons tout !
Acompte sur salaire et avance sur salaire : quelle différence ?
L’acompte sur salaire est un versement que l’employé obtient auprès de son embaucheur avant sa date de paiement habituelle. Néanmoins, il ne s’agit pas d’un prêt, encore moins une prime. L’acompte correspond à une partie des heures de travail que l’employé a déjà effectué durant le mois. Il peut être demandé à tout moment du mois considéré si le contrat de travail le stipule. L’acompte salarial est directement déduit du salaire net de l’employé sans son avis. Notifions que seuls les salariés mensuellement payés sont admis à demander un compte sur salaire.
En revanche, l’avance sur salaire est dorénavant un prêt d’argent octroyé au salarié par son embaucheur, puisqu’il représente la somme d’argent des heures de travail qui ne sont pas encore effectuées. Ceci étant, le salarié devra rembourser son employeur dès qu’il perçoit sa mensualité. Si l’acompte sur salaire ne peut être demandé avant 15 jours de travail, l’avance salariale peut être sollicitée à tout moment. D’ailleurs, le montant de l’avance qu’un employé peut recevoir dépend de ces difficultés et des clauses qu’il a avec l’entreprise.
Acompte salarial : qui peut demander et comment formuler la demande ?
Qui peut demander un acompte sur salaire ? Tout salarié qui perçoit un salaire est admis à la demande d’un acompte. Autrement dit, que l’employé soit en CDD (contrat à durée déterminée) ou en CDI (contrat à durée indéterminée), il peut solliciter un acompte sur votre salaire auprès de votre embaucheur. En revanche, les travaillants à domicile tel que les ménagers et les baby-sitters ne peut aucunement demande un acompte salarial. Il en est de même pour les salariés saisonniers (c’est-à-dire qui travaillent durant une période limitée du mois), les intermittents.
Comment formuler la demande d’acompte à votre employeur ? Il est recommandé d’adresser un courrier ou un mail à votre employeur afin d’en conserver une copie en cas d’éventuels litiges. Les mentions devant figurer dans cet écrit sont les suivantes :
- Identité et coordonnées ;
- Poste occupé dans l’entreprise ;
- Montant de l’acompte ;
- La date accompagnée de votre signature.
Par ailleurs, certaines entreprises proposent des formulaires de demande d’acompte à télécharger et remplis de manière simple et rapide.
Un employeur peut refuser la demande d’un acompte sur salaire ?
Conformément à l’article L3242-1 du Code du travail, l’employeur ne peut pas refuser d’accorder un acompte à son employé : c’est le droit du salarié. En revanche, une demande peut être refusée si le salarié a déjà perçu un acompte dans le même mois. Doit-on justifier une demande d’acompte de salaire ? Strictement NON ! Une demande d’acompte ne doit en aucun cas être justifiée. Quel est le montant de l’acompte sur salaire ? Le montant d’un acompte sur salaire ne peut pas excéder la moitié de votre revenu mensuel, sauf si des accords supplémentaires qui le stipulent sont signés.
Comment calculer un acompte salarial ?
Il existe deux méthodes pour calculer son acompte salarial : la méthode du trentième et le calcul suivant les heures réellement travaillées. La première méthode consiste à considérer les revenus moyens bruts. Voici les étapes à suivre :
- Diviser sa rémunération brute par le nombre de jours dans le mois pour obtenir la rémunération moyenne d’une journée de travail ;
- Multiplier la rémunération moyenne journalière par le nombre de jours déjà travaillés dans le mois pour obtenir le montant brut de l’acompte ;
- Appliquer le taux de charge de 25% pour obtenir le net de l’acompte salarial.
Le calcul de l’acompte salarial en considérant les heures concrètement travaillées se base sur les heures déjà travaillées tout en considérant les éventuelles heures supplémentaires. Les étapes à suivre sont les suivantes :
- Diviser la rémunération brute mensuelle par le nombre d’heures de travail prévues dans le mois pour obtenir le taux horaire du mois ;
- Multiplier le taux horaire mensuel par le nombre d’heures de travail déjà effectuées pour obtenir le montant brut de l’acompte ;
- Appliquer le taux de charge de 25% pour obtenir le net de l’acompte salarial.
- Dans les deux cas, il est primordial de considérer la période de travail déjà effectuée (généralement 15 jours) comme étant la source du paiement anticipé de salaire.
