Suite à un accident, qu’il soit professionnel ou non, portant atteinte à votre aptitude en tant que salarié, vous avez droit à un arrêt de travail (arrêt maladie). Durant la période d’arrêt maladie déclaré et certifié par le médecin de l’entreprise, vous êtes rémunéré sous forme d’indemnités. L’arrêt maladie se verra refusé d’être prolongé lorsque le médecin en charge vous déclare apte au travail. De même, excédé 3 ans d’arrêt de travail, vous êtes déclaré invalide. Vous n’êtes dans aucun des deux cas signalés, mais votre médecin refuse de prolonger votre arrêt de travaille ? Découvrez quoi faire.
Arrêt de travail : qu’est-ce que c’est ?
Les entreprises accordent certains droits particuliers à leurs prestataires. C’est le cas des congés accordés aux employés suite à une perte de 66 % d’aptitude professionnelle. On parle d’arrêt maladie et il peut durer des jours, des semaines, voire des années. La décision de reprendre fonction ou de prolonger l’arrêt maladie revient au personnel de l’entreprise. Ainsi, il est possible que votre médecin refuse de prolonger votre arrêt maladie. Durant la période d’arrêt de travail, vous continuez de toucher un revenu, mais sous forme d’indemnités.
L’indemnité que perçoit le salarié en arrêt de travail est octroyée par la Sécurité sociale. Elle est égale à 50 % du revenu journalier de base et ne peut excéder 47,63 €. L’indemnité est perçue de deux manières par le salarié concerné. Il s’agit du compteur de 360 jours d’indemnités mensuelles qui dure 3 ans et du compteur de 3 ans d’indemnités quotidiennes date-à-date qui dure aussi 3 ans. Généralement, la durée d’un arrêt de travail est définie par le médecin de l’entreprise. Mais, lequel d’entre les médecins de conseils, de contrôle et de travail ?
Refus de prolonger mon arrêt de travaille : médecin-conseil, médecin contrôle ou médecin du travail ?
La mission du médecin du travail est d’examiner à titre préventif la santé des salariés. Il ne consulte ni l’avis du salarié ni celui de l’employeur avant de prendre ses décisions. Il travaille de manière indépendante, conformément à l’ICOH (International commission on occupational health). Le médecin du travail s’occupe du bien-être et de l’aptitude de l’employé. Néanmoins, il ne peut effectuer des visites, ni vérifier la présence du salarié dans un cadre professionnel : c’est le rôle du médecin de contrôle. Ce dernier a la responsabilité de vérifier si le salarié est réellement en perte d’au moins 2/3 de son aptitude professionnelle.
En effet, le médecin contrôle suit de près le salarié en arrêt de travail. Il vérifie les absences de courte durée et en rend compte à l’employeur. Par ailleurs, le médecin conseil de la mutualité opère sous tutelle de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI). De ce fait, il évalue examine si un salarié à éventuel le droit de bénéficier d’une indemnité de l’INAMI. De là, certes, ces trois types de médecins interviennent dans l’attribution d’un congé d’arrêt maladie suivie d’une indemnité. Cependant, le médecin-conseil peut écourter ou refuser de prolonger votre arrêt de travail.
Que faire si mon médecin refuse de prolonger mon arrêt de travail ?
Le médecin-conseil peut refuser de prolonger votre arrêt maladie. Toutefois, vous pouvez faire un appel contre cette décision auprès du tribunal du travail du lieu de résidence de votre employeur. Ceci, jusqu’à 3 mois après la prise de décision. Par ailleurs, lorsque le médecin refuse de prolonger votre arrêt de travail, il peut en revanche vous aider à reprendre votre fonction, mais progressivement. De même, le médecin-conseil peut vous aider à suivre un recyclage qui vous permettra de reprendre un autre emploi en toute liberté. En cas de recommandation de travail à temps partiel, l’avis du médecin-conseil est capital.
En somme, retenez que si votre médecin refuse de prolonger votre arrêt de travail, c’est n’est pas hors la loi. Néanmoins, vous pouvez remettre en cause cette décision.
