Entrepreneuriat

Peut-on cumuler 2 CDI de 35 h ?

Peut-on cumuler 2 CDI de 35 h
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Travailler sous plusieurs Contrats à durée indéterminée est une entreprise qui rapporte assez de revenus. Certes, cette pratique est encouragée par la conjoncture, mais elle n’est pas tout à fait conforme aux exigences des conditions de travail. Cependant, cumuler 2 CDI de 35h n’est-ce pas illégal ? Faisons un point sur la question : Peut-on cumuler 2 CDI de 35 h ?

Cumuler 2 CDI de 35 h : quels risques pour l’employeur ?

Dans votre posture d’employeur, il est naturel que vous vous inquiétiez des éventuels risques que vous courrez en laissant votre employé créer une entreprise ou cumuler des contrats de travail. Les risques principaux sont là, perte de motivation, l’absentéisme, la baise de performance, etc. Toutefois, les durées de travail définies dans le Code de travail à la primeur de garantir les conditions nécessaires pour que le salarié conserve toutes ses aptitudes.

Peut-on cumuler 2 CDI de 35 h

Cumuler 2 CDI de 35 h : que dit le droit au cumul de salaire pour les entreprises particulières ?

Un salarié a le droit de sa propre entreprise. De même, tant que la durée légale de travail d’un employé n’est pas dépassée, ce dernier peut cumuler autant de contrats qu’il souhaite. Ainsi, un individu est admis à signer deux ou plusieurs contrats à durée indéterminée sans aucune exposition à une sanction juridique. Cependant, les règles énoncées par la convention collective ou le contrat de travail peuvent contraindre l’employé à un seul contrat de travail. Ainsi, si les clauses d’un contrat signé par un employé proscrivent la signature d’un nouveau contrat, l’employé ne peut donc que se contenter de ce seul contrat.

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Cumuler des contrats CDI : que dit le droit au cumul de salaire en fonction publique ?

Le cumul de travail ne doit en aucun cas porter préjudice au premier employeur. En ce qui concerne les employés de la fonction publique, ils ne sont pas soumis aux mêmes conditions de cumul de travail. Une indépendance doit être assurée au salarié afin de conserver la neutralité de ses tâches au sein de son service. Opter pour un autre contrat de travail ne doit pas le démotiver ou atténuer ses compétences au bénéfice de sa première administration. Si un employé de la fonction publique doit cumuler deux contrats, il doit informer sa hiérarchie. Cumuler deux contrats de travail est permis dans tout type de travail (CDI, CDD, etc.). Cependant, en cas d’organisation de séminaires d’entreprise simultanés, cela peut être compromettant.

Cumuler 2 CDI de 35 h : dans quel cas le cumul de salaire est-il interdit ?

Pour des règles morales, professionnelles, le cumul d’emploi est proscrit dans certaines professions. L’exemple illustratif est celui de certains métiers de la fonction et de certaines activités libérales. C’est d’ailleurs pour cela qu’un avocat ne peut en aucun cas exercer dans deux cabinets différents, au même moment. En tant qu’employeur, vous pouvez ajouter une clause d’exclusivité aux contrats de vos employés si vous craignez des conflits d’intérêts ou un espionnage industriel. Toutefois, soyez accompagné d’un juriste spécialiste des droits du travail et des entreprises.

En effet, inclure une clause d’exclusivité aux contrats peut paraître une aliénation à la liberté de l’employé. Ainsi, afin qu’il puisse accepter une telle clause, il est nécessaire que vous lui présentiez une justification légitime. Le cas échéant, l’éclatement d’un éventuel conflit entre vous et votre employé peut vous exposer à des sanctions juridiques. Tâchez donc de suivre des conseils juridiques. Peut-on cumuler 2 CDI de 35 h ? Oui, si seulement aucune atteinte n’est portée à la qualité de prestation que vous offrez à votre premier employeur. Cas échéant, il est recommandé d’assumer son premier contrat, au risque d’être exposé à des sanctions juridiques selon le Code de travail.

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