Lorsque vous prestez à une entreprise ou à un particulier, ce dernier à l’obligation de vous rémunérer. De même, un ami, un particulier ou un proche peut décider de vous dédier une somme d’argent. Dans les deux cas, l’option générale est celle d’un chèque. Votre chèque est égaré ou vous ne l’avez carrément pas reçu ? La nécessité s’impose alors d’adresser une lettre de désistement chèque à votre débiteur afin qu’il vous libelle un nouveau. Ainsi, vous l’assurez qu’il n’y aura pas un double encaissement pour la même créance.
Lettre de désistement de chèque : qu’est-ce que c’est ?
Lorsque vous faites une erreur de la Poste ou l’adresse du receveur est mal libellée, il est impossible au destinataire d’entrer en possession du chèque concerné et de l’encaisser. Cependant, tout impayé rend vulnérable la trésorerie de votre société et expose sa continuité à des risques. Pour cela, un nouvel exemplaire du chèque concerné doit être réclamé auprès du débiteur.
Afin que ce dernier cède à une telle demande, il est nécessaire qu’il soit rassuré que le premier chèque délivré ne soit pas encaissé. C’est pour certifier une telle assurance qu’on fait recours à une lettre de désistement chèque. À l’aide de cette lettre que vous adressez à votre débiteur, vous prenez l’engagement de ne pas encaisser le chèque initial, au cas où vous le retrouvez ou qu’il vous parvient.
Lettre de désistement de chèque : est-ce la même chose qu’une opposition ?
Une lettre de désistement de chèque est destinée à rassurer le débiteur de ce que le chèque initial ne sera pas encaissé s’il est retrouvé. Dans le même cas, elle promet au débiteur que le chèque initial lui sera renvoyé. Cependant, cela ne garantit pas pour autant votre débiteur. Ainsi, ce dernier peut décider de lancer une procédure d’opposition. En revanche, fidèle à son nom, l’opposition est une procédure permettant à un débiteur de s’opposer à l’encaissement d’un chèque. Cette démarche est uniquement autorisée dans les cas suivants : vol, perte, utilisation frauduleuse d’un chèque ou de placements en procédure collective du créancier tels que la liquidation judiciaire et le redressement.
L’opposition peut-elle être appliquée à tout type de chèque ?
Bien sûr que non ! L’opposition n’est pas appliquée à tout type de chèque. Lorsque le débiteur d’un chèque est en litige commercial avec vous, il ne peut en aucun cas faire opposition vis-à-vis de tel chèque. Même en cas de contestation du montant de la facture concernée. En somme, retenez qu’une lettre de désistement chèque ne peut être adressée par un créancier. En revanche, l’opposition ne peut être engagée que par le débiteur du chèque. Contrairement au désistement, l’opposition interpelle la banque et nécessite généralement le paiement de frais bancaires.
Lettre de désistement chèque : les informations qu’elle contient
Afin de rédiger votre lettre de désistement chèque, vous devez demander auprès du débiteur, les informations suivantes ;
- numéro du chèque ;
- nom de la banque du débiteur ;
- date du libellé du chèque ;
- montant du paiement.
Envoyer ensuite votre lettre de désistement de chèque via courrier, avec accusé de réception, afin d’éviter tout malentendu.
Faut-il accepter les chèques comme moyen de paiement des factures ?
Lorsque vous rencontrez un problème avec votre chèque et vous adressez une lettre de désistement chèque à votre débiteur, le temps d’analyse et la réception d’un nouveau chèque peut toucher plusieurs semaines. Cependant, vos besoins immédiats vous pressent. Pour cela, il est envisageable un virement bancaire, un virement SEPA, un virement commercial ou une lettre de change. Chacun de ces moyens de paiement représente une bonne solution. Néanmoins, ils présentent des limites qui varient d’un moyen de paiement à un autre. Ils sont néanmoins plus appropriés dans le cas d’accumulation de plusieurs contrats CDI, par exemple.
Ainsi, pour un virement bancaire, vous n’êtes pas maître de la date de mise en paiement. Le virement SEPA, il revient au créancier de présenter l’ordre de paiement si la facture s’expire. Pour le virement commercial, le débiteur donnera à sa date d’échéance même si le créancier le reçoit avant. En ce qui concerne la lettre de change, elle représente une preuve authentique du créancier, en cas d’éventuel litige sur le montant du paiement. Existe-t-il d’autres alternatives plus sûres pour recevoir le paiement de ces factures ? Voilà une question assez délicate.
