Le relevé d’information d’assurance auto est un document légal que tout automobiliste assuré doit garder sur lui, pendant ses trajets, même s’il change d’assureur. En effet, ce document comporte des informations comme l’historique du conducteur, les caractéristiques de la voiture, etc. Quels sont les renseignements nécessaires à connaitre par rapport à un relevé?
Relevé d’information d’assurance auto : de quoi s’agit-il ?
Document légal qui suit chaque conducteur assuré, le relevé d’infirmation d’assurance auto ou relevé de situation est un papier contenant des informations essentielles. Ces informations concernent les conducteurs du véhicule mentionnés dans le contrat d’assurance auto, le véhicule, le contrat d’assurance auto, etc. Concernant le conducteur, le relevé d’information d’assurance auto retrace son histoire sur les cinq dernières années afin d’évaluer s’il représente un risque en circulation.
En se référant au Code des assurances, un relevé d’information doit comporter les informations suivantes :
- La date de la signature du contrat d’assurance auto ;
- Les coordonnées de chaque conducteur mentionné sur le contrat d’assurance. Il s’agit des noms, prénoms, dates de naissance, numéros des permis de conduire, etc. ;
- Les renseignements sur la voiture assurée que sont sa marque, le modèle, le numéro de la plaque, etc. ;
- L’historique du conducteur que sont les sinistres éventuels et la part de responsabilité du conducteur assuré ;
- Le bonus-malus d’assurance du conducteur, son coefficient de réduction de majoration ;
- la date de transmission du relevé d’information au conducteur.
Quel est l’emploi d’un relevé d’information d’assurance auto ?
Le relevé d’information est surtout utile en cas de changement d’assureur. Ses informations permettent au nouvel assureur d’avoir une idée sur qui il va assurer et sur sa voiture. En effet, les informations contenues dans le relevé d’information d’assurance auto, surtout l’historique du conducteur et son bonus-malus servent à l’évaluation du profil risque de ce dernier. C’est en tenant compte de cette évaluation que le nouvel assureur va proposer le prix de l’assurance.
De la sorte, le comportement de tout conducteur sur la route est important. Il détermine le coefficient de réduction-majoration à inscrire sur le relevé d’information, ce qui sera pris en compte pour le calcul de la prime d’assurance en cas de changement d’assureur. Les éventuels sinistres déclarés par rapport à la voiture et la part de responsabilité du conducteur seront ainsi évalués.
Relevé d’information: comment l’obtenir ?
Le relevé d’information d’assurance auto est envoyé automatiquement tous les 12 mois à partir de la date de signature du contrat d’assurance. Toutefois, il est possible de faire une demande à tout moment au cours de ces 12 mois. De même, en cas de résiliation de l’assurance, le relevé d’information d’assurance est automatiquement édité, et transmis au nouvel assureur dans le cadre de la loi Hamon.
Pour obtenir le relevé d’information, on peut faire une demande auprès de sa compagnie d’assurance par téléphone, en ligne ou par courrier. Un délai de 15 jours sera donné à l’assureur pour faire parvenir le relevé d’information au demandeur selon le Code des assurances. Cela permet d’évaluer sa conduite sur une période donnée.
Est-il possible de souscrire à une assurance sans relevé d’information d’assurance auto ?
Il existe des possibilités où certains conducteurs ne disposent pas de relevé d’information d’assurance auto. Principalement, il s’agit des conducteurs qui n’ont jamais été assurés à titre individuel en auto et des conducteurs qui ne sont pas assurés depuis plus de deux ans. Ils sont désignés comme des conducteurs « sans antécédents ».
Il peut y avoir également d’autres possibilités. Par exemple, lorsque l’on est déclaré en conducteur secondaire sur un contrat d’assurance auto de son conjoint. Il peut aussi s’agir d’un conducteur de véhicule de société assuré par ladite société. Toutefois, il faut noter que les conducteurs sans antécédents ne bénéficient d’aucun avantage auprès des assureurs. Ils sont considérés comme de jeunes conducteurs et ne disposent pas de bonus.
Quand doit-on réclamer son relevé d’information d’assurance auto ?
Le relevé d’information d’assurance auto est habituellement demandé lorsque l’on veut changer d’assureur. Il faut alors le réclamer à son ancien assureur et le document doit couvrir au moins les 12 derniers mois d’assuré. En effet, il est possible de résilier tout contrat d’assurance auto, librement sans aucun frais après un an de contrat selon la loi Hamon.
De même, il revient au nouvel assureur de se charger des formalités de résiliation après de l’ancien. L’ancien assureur doit transférer également le relevé d’information au nouvel assureur dans le cadre des démarches administratives. Toutes ces démarches permettront que le nouveau contrat prenne la suite de l’ancien sans embarras.
