La rédaction d’une lettre de résiliation d’une assurance auto est obligation et détermine l’effectivité de la fin d’un contrat d’assurance auto. De la sorte, pour une rédaction parfaite de la lettre de résiliation, il est important de connaitre le canevas, les informations essentielles, etc. à prendre en compte. Que doit-on savoir en réalité sur la rédaction de la lettre de résiliation ?
Quelles informations obligatoires pour la lettre de résiliation d’une assurance auto ?
La rédaction d’une lettre de résiliation d’une assurance auto nécessite certaines informations indispensables qu’il faut y inclure. Il s’agit entre autres :
- Les coordonnées personnelles du client que sont son nom, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse e-mail ;
- Les coordonnées de la compagnie d’assurance auto que sont son nom et son adresse de :
- Le numéro inscrit sur le contrat d’assurance auto ;
- La date souhaitée pour la résiliation du contrat et la raison de la résiliation
- Une requête d’arrêt des prélèvements instinctifs dès la résiliation effective du contrat de l’assurance auto
À noter qu’il est important de relire sa lettre de résiliation avant son envoi. C’est une précaution pour s’assurer que toutes les informations y figurent.
Quelles conditions pour rédiger une lettre de résiliation d’une assurance auto ?
En se référant à la loi Hamon, une lettre de résiliation peut être rédigée et envoyée à sa compagnie d’assurance auto après une année de souscription. De la sorte, après un an de contrat d’assurance, il est possible de procéder à sa résiliation sans frais ni justification. Dans le cas où l’on envoie la lettre de résiliation souhaitant mettre fin au contrat d’assurance avant la fin de la première année de souscription, les frais de résiliation sont facturés par la compagnie d’assurance.
Toutefois, il existe d’autres conditions pour rédiger une lettre de résiliation d’une assurance auto pour mettre fin à un contrat d’assurance. Il peut s’agir en effet des situations telles que :
- La vente du véhicule assuré peut amener à rédiger et envoyer la lettre de résiliation de l’assurance auto dans un délai de 10 jours accompagner d’une copie de la carte grise barrée à la compagnie d’assurance ;
- Un changement de situation personnelle comme un déménagement, divorce, etc. Cette situation peut aussi amener à envoyer une lettre de résiliation à sa compagnie. Cela se fait avec un préavis d’un mois en fournissant un justificatif de la situation ;
- Une augmentation de ses cotisations par la compagnie d’assurance automobile. Il est aussi possible d’envoyer une lettre de résiliation à sa compagnie d’assurance dans un délai de 15 jours après la réception de la note d’augmentation des cotisations.
Quels motifs pour envoyer une lettre de résiliation ?
Il existe de nombreux motifs légitimes pour envoyer à sa compagnie d’assurance, une lettre de résiliation d’une assurance auto, à tout moment. De la sorte, pour une raison de vente de la voiture assurée par exemple, il est possible de résilier le contrat d’assurance auto en fournissant à l’assureur une copie de la carte grise barrée en pièce jointe à la lettre de résiliation de l’assurance auto.
De même, les raisons telles que le vol ou la destruction du véhicule, le déménagement à l’étranger, la modification du contrat par l’assureur, la survenance d’un évènement personnel comme un décès, une invalidité, etc. sont également des motifs légitimes pour envoyer lettre de résiliation à sa compagnie d’assurance.
Que faire après l’envoi d’une lettre de résiliation d’une assurance auto ?
Il est important de suivre certaines étapes après l’envoi d’une lettre de résiliation d’une assurance auto afin de mettre fin aux prélèvements automatiques sur son compte bancaire. Il s’agira en effet d’inscrire dans sa lettre de résiliation, une demande d’arrêt des prélèvements automatiques et de vérifier si la compagnie d’assurance l’a bien reçu.
En effet, une fois que la lettre de résiliation est envoyée à la compagnie, il faut attendre la confirmation de l’annulation de contrat de sa compagnie d’assurance. Pour ce fait, la compagnie d’assurance doit :
- Envoyer une confirmation de la résiliation du contrat d’assurance par courrier recommandé ;
- Attester que la demande de résiliation est prise en compte ainsi que la date de fin d’assurance.
Au cas où cette démarche ne soit pas suivie, il faut contacter son assureur pour avoir des explications et régler les embarras.
Ensuite, il faut vérifier si les prélèvements automatiques sont arrêtés en consultant son relevé bancaire. Si tel n’est pas le cas, il faut s’adresser à sa banque pour régler le problème et se faire rembourser pour prélèvement non autorisé.
