Le 19 mai 2016, une ordonnance a interdit la fumée de cigarette ou le vapotage dans tous les lieux de travail. Le concept de « pause cigarette » est donc né, car les salariés fumeurs se replient souvent du travail pour assouvir leur désir. Cependant, le Code du travail stipule-t-il un temps de pause cigarette pour les salariés ? Voici tout ce qu’il faut savoir.
Clarification de l’ordonnance du 16 mai 2016
L’article L.3512-8 du Code de la santé publique interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Notez que cet article est issu de l’ordonnance du 16 mai 2016 et s’applique à toute personne, que vous soyez employé, employeur ou client. Ainsi, il est formellement interdit de fumer dans :
- Les bureaux partagés et open-spaces ;
- Les bureaux individuels, car vous n’êtes pas sensé à y travailler seul ;
- Les couloirs, les salles d’accueil, de réunion et de formation ;
- Les salles de repos et de loisir, salles de sport et réfectoires ;
- Les bars et restaurants, les magasins, etc.
Des sanctions applicables au salarié qui fume dans un lieu de travail
L’article R 3515-2 du Code de la santé publique issu de l’ordonnance du 16 mai 2016 prévoit des sanctions bien déterminées. Il s’agit principalement d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros. Notez qu’une telle amende est prévue pour les conventions de la troisième classe. Par ailleurs, l’employeur peut opter pour une sanction disciplinaire pour punir l’employé qui fume dans un lieu affecté à un usage collectif.
Les salariés peuvent fumer dans certains lieux de travail
Toujours en nous référant à l’ordonnance du 16 mai 2016, il est permis aux employés et même à toutes personnes de fumer dans certains lieux de travail. Il s’agit particulièrement des lieux de travail qui ne sont pas couverts ni fermés. Nous pouvons évoquer par exemple les chantiers de bâtiment ou les chantiers de travaux publics. Au sein de l’entreprise, l’employeur peut toutefois définir un éventuel emplacement collectif, réservé uniquement pour fumer.
Le code du travail ne prévoit pas un temps de pause cigarette
Les employés ont généralement un temps de pause cigarette. Néanmoins, cette approche n’est aucunement soutenue par le Code du travail. Il s’agit plutôt d’une tolérance de la part des employeurs pour garantir le confort minimum du salarié. En ce qui concerne la loi, le Code du travail prévoit une pause de vingt minutes minimales par jour. Mais faut-il que l’employé ait effectué au moins six heures de travail consécutives.
Durant ces vingt minutes minimums de pause en bloc, le salarié peut décider d’en faire un temps de pause pour cigarette. N’empêche qu’il doit se rendre dans un emplacement dédié si un tel emplacement est préalablement défini. Le cas échéant, l’employé peut sortir des locaux de l’entreprise pour aller fumer. Par ailleurs, s’il s’agit d’un lieu de travail non couvert ni fermé, l’employé peut librement fumer, que ce soit durant une pause ou en plein travail. Bref, le Code du travail prévoit un temps de pause cigarette ? La réponse est belle et bien NON !
