Lorsque deux parents divorcent, ils devront vivre séparément. Mais la situation devient plus délicate lorsque l’un des parents envisage de déménager loin de l’autre. Généralement, c’est le parent qui décide de s’éloigner qui a tendance à perdre la garde de l’enfant. Une mère veut partir à 700 km du père : voici tout ce que vous devez savoir concernant la garde des enfants.
Une mère veut partir à 700 km du père : quelles sont les raisons ?
Lorsqu’une mère veut partir à 700 km du père, le motif le plus courant est le divorce. C’est une triste réalité qui engendre souvent des conflits et des dilemmes émotionnels quant à la garde de l’enfant. D’un autre point de vue, l’éloignement d’une mère de son ex-mari peut résulter de facteurs professionnels tels que l’affectation. Une période de mission dans le cadre professionnel qui dure peut aussi pousser une mère à déménager provisoirement à 700 km du père.
De plus, une mère au chômage peut décrocher un emploi dans une région lointaine. Là aussi, une mère peut vouloir partir à 700 km du père. Cependant, le départ d’une mère de son ex-conjoint peut être volontaire. Dans tous les cas, lorsqu’une mère veut partir à 700 km du père, son départ est considéré comme un EGV (éloignement géographique volontaire). Ce statut de son départ peut être revu lorsqu’elle présente des documents justificatifs au juge.
Une mère veut déménager à 700 km du père : que faire ?
Généralement, lorsque votre ex vous annonce officiellement son déménagement, le premier réflexe que vous devez avoir est de saisir le JAF. Le but est de demander la résidence principale de l’enfant, tout en accordant un DVH à la mère. Autrement dit, vous demandez la garde de l’enfant. Néanmoins, lors des petites vacances scolaires, il sera avec la mère. Cependant, Noël et les vacances d’été et d’hiver seront divisés en deux et en alternance.
Ensuite, vous pouvez réclamer une pension et demander la prise en charge des trajets DVH par la mère qui veut partir à 700 km du père. Il est aussi primordial d’envoyer un recommandé à l’école de votre enfant pour vous opposer à sa radiation. Et ce, à partir de la confirmation du départ de la mère, puis à chaque rentrée scolaire. L’erreur que vous ne devez jamais commettre dans cette situation est de discuter avec votre ex à propos de ce déménagement. Ceci faisant, vous aurez toutes les chances de votre côté.
Une mère veut partir à 700 km du père : un témoignage illustratif
« Bonjour,
Il ne faut pas se décourager, même si la situation semble compliquée. J’ai déjà connu cela et je peux vous fournir des conseils pour gérer au mieux pour votre fils. Comme déjà évoqué, il faut faire un courrier à l’école de votre enfant en lettre recommandée pour vous opposer à la radiation. Le juge va penser à l’intérêt supérieur de l’enfant, il est essentiel de faire une requête lorsqu’elle vous exposera sa date de départ effective. Les juges n’apprécient guère le changement de la résidence principale à des distances très lointaines avec un changement de repères en conséquence pour l’enfant.
Voici les éléments sur lesquels vous devez vous positionner :
Il faudra demander un changement de résidence principale à votre domicile. Son nouveau domicile à 750 km aura pour conséquence de ne pas disposer du droit aux week-ends (trop court). Attention, elle vous demandera peut-être la totalité des vacances scolaires. En réalité, les juges n’accordent jamais cela. Elle aura sûrement droit à des vacances scolaires plus élargies avec votre fils comme :
- La totalité des vacances de Toussaint
- La moitié des vacances de Noël
- La totalité des vacances d’hiver
- La moitié/totalité des vacances de Pâques
- La moitié des vacances d’été.
Demander qu’elle prenne en charge la totalité des coûts de transports pour les déplacements de votre fils dans le nouveau département chez sa maman. Ne pas oublier de demander une pension alimentaire, car maintenant le rôle est inversé. ».
